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spécificités du bail commercial pour les particuliersLe statut du bail commercial requiert l'immatriculation du locataire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Le loyer, fixé librement au départ, suit des règles précises lors des révisions.
Il doit fournir les diagnostics techniques obligatoires, notamment l'état des risques naturels et technologiques, ainsi que le diagnostic de performance énergétique. Le bailleur garantit la mise à disposition d'un local conforme aux normes de sécurité et d'hygiène.