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Le respect du délai de déclaration d'un mois après la réalisation du don s'avère essentiel pour prévenir les pénalités fiscales.Les mécanismes de protection du patrimoine familialLa création d'une Société Civile Immobilière (SCI) offre une structure juridique adaptée à la gestion du patrimoine familial.
Les règles prévoient une période de reprise fiscale de trois ans après la déclaration. Une régularisation reste possible via une déclaration tardive, impliquant le paiement des droits de donation standards.